4 avril 2018

Les paradises papers

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« Les paradises papers », c’est quoi ?

Un paradis fiscal est un pays, ou une juridiction, qui pratique un taux d'imposition sur les sociétés, les revenus, ou le patrimoine, très bas, et privilégie l'opacité bancaire.

Après les « Panama papers » en 2016, un nouveau scandale financier a éclaté. C’est par l’intermédiaire de l’ICIJ, le Consortium International des Journalistes d'Investigation que les révélations ont eu lieu. 96 médias internationaux se sont partagés l’équivalent de 13,5 millions de documents provenant d’une société d’avocats offshore nommée Appleby basé aux Bermudes. On y apprend que, par l’intermédiaire de montages financiers très poussés, des grandes fortunes mais aussi de très grandes multinationales ont triché pour s’exhorter de se plier aux fiscalités des différents pays.

A l’inverse des « Panama papers », les « paradises papers » n’ont pas pour but de blanchir de l’argent obtenue illégalement, appelée argent « sale », mais bien d’éviter de payer des impôts en exploitant les différentes failles du système fiscal international.

 

Qui est concernés ?

Si la liste continue de s’allonger, on retrouve d’ores et déjà de nombreux noms qui nous sont familiers. Ainsi, la Reine d’Angleterre Elisabeth II, le champion de F1 Lewis Hamilton, le géant américain Nike, Apple, Facebook montrent que l’évasion fiscale est pratiquée à échelle industrielle. La France n’est quant à elle pas épargner car Total ou encore Engie ont été pris dans le filet.

L’ensemble des évasions fiscales entrainerait une perte de 350 milliards d’euros à l’échelle internationale. L’Union européenne subirait une perte de 120 milliards, dont 20 milliards pour la France.

 

Quelles sont les mesures mises en place ?

« Les paradise papers ont dévoilé une fraude à la TVA de grande ampleur dans le secteur des yachts », a déclaré l’institution, jeudi 8 mars.

La commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Grèce, Malte et Chypre sur la taxation très avantageuse de ses yachts de luxe.

Le lancement de cette procédure d’infraction confirme que plusieurs des révélations faites en novembre par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ en anglais), ont permis de découvrir des schémas d’évasion fiscale potentiellement illégaux.

Gibraltar, les îles de Man, Gersey, Guernesey, mais aussi Chypre, Malte, Monaco, et des pays comme les Pays-bas, le Luxembourg, l'Autriche, la Suisse, sont rangés dans la catégorie "paradis fiscal" par l'OCDE.

C’est pour cette raison que Oxfam, ONG engagé dans la lutte contre l’évasion fiscale a établit une liste à l’attention du gouvernement français. Ses derniers n’étant pas en mesure de prendre les choses en mains correctement. Selon l’ONG les mesures applicables immédiatement sont les suivantes :

  • Rendre les montages fiscaux détectables grâce à une liste crédible des paradis fiscaux
  • Rendre ses pratiques condamnables en sanctionnant les entreprises et les personnes qui utilisent ses paradis fiscaux mais également les intermédiaires qui orchestrent ses pratiques
  • Réformer notre système fiscal international non adapté à la mondialisation

Une directive a été adoptée en 2016 pour lutter contre l’évasion fiscale mais ne sera applicable qu’en 2020 et rendra ses pratiques illicites. Les banques vont devoir faire un compte-rendu de leurs activités pour éviter qu'elles localisent leurs profits dans les pays à la fiscalité avantageuse.

 

 

 

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