FAQ

 

Alternance : pas de vacances ?

Vous n’aurez pas le droit aux vacances scolaires. Si vous avez moins de 21 ans, vous aurez le droit aux congés payés comme tous salariés. En revanche, si vous avez plus de 21 ans, vous devez avoir accumulé 1 an d’ancienneté dans une même entreprise avant de pouvoir avoir des vacances.

Sécurité sociale

En tant qu’étudiant, vous dépendiez de la sécurité sociale de vos parents ou vous étiez affilié à la sécurité sociale étudiante.

En tant qu’apprenti ou étudiant-alternant vous êtes salarié d’une entreprise et vous êtes désormais rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Néanmoins, l’inscription à la sécurité sociale n’est jamais automatique : vous devez vous-même effectuer cette démarche auprès de la CPAM dont vous dépendez.

Dès l’instant que vous avez signé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous n’êtes plus sous le régime étudiant. Mais il faut savoir que la sécurité sociale étudiante court du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 et qu’en fonction de la date à laquelle vous avez signé votre contrat, vos frais vous seront remboursés ou non. Plusieurs cas sont à distinguer :

Si vous avez signé un contrat d’apprentissage avant le 1er octobre, vous n’aurez pas besoin de vous inscrire à la sécurité sociale étudiante ou si c’est déjà fait, vous pourrez vous faire rembourser.

Par contre, si vous vous inscrivez par exemple en septembre mais que votre contrat débute à compter du 1er octobre, vous ne pourrez pas vous faire rembourser vos droits de sécurité sociale étudiante car la sécurité sociale ne rembourse pas si l’année est entamée.

Le remboursement par l’URSSAF des cotisations de sécurité sociale ne peut se faire si votre contrat ne couvre pas entièrement l’année universitaire du 01/10/15 au 30/09/16.

DÉMARCHES

Vous n’avez jamais travaillé

Vous devez informer votre Caisse d’Assurance Maladie de votre nouveau statut et lui fournir :

  • une copie de votre contrat d’alternance
  • une copie de vos bulletins de salaire
  • un relevé d’identité bancaire ou postal
  • une pièce d’état civil (pièce d’identité, passeport, fiche d’état civil,…)

Quelle est la différence entre un contrat de professionnalisation et un contrat en alternance ?

L’alternance est un mode de formation.

On parle d’alternance dès qu’il y a des périodes alternées entre l’entreprise et le centre de formation. Certaines formations en alternance se déroulent dans le cadre de la formation continue, sur des durées courtes et d’autres se déroulent via des contrats de travail comme c’est le cas pour le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.

Mon entreprise appartient à quel OPCA ?

Le code NAF et la convention collective applicable à votre entreprise détermineront l’OPCA de branche dont l’entreprise relève. Sinon, l’entreprise doit se rapprocher de son comptable.

En cas de difficulté avec mon employé vers qui dois-je m'adresser ?

Dans tous les cas, vous devez vous rapprocher de l’IPAG et du Service Alternance.

Statut de salarié

En signant un contrat en alternant, vous passez du statut d’étudiant à celui de salarié.

Peut-on rompre son contrat d'alternance ?

Oui, on peut le rompre. Tout contrat peut être, par nature, rompu. Cependant, il existe des règles précises à respecter. Merci de vous rapprocher de la responsable Alternance avant d’entamer toute démarche.

Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation ?

En cas de rupture du contrat avant son terme (CDD), l’employeur a l’obligation d’informer la DDTEFP, l’OPCA et l’URSSAF dans un délai de 30 jours à compter de cette rupture. Bien que les textes ne la prévoient pas, cette obligation d’informer doit également être étendue à l’organisme de formation (l’IPAG) et figurer dans la convention de formation. Une notification de la part de l’organisme de formation à la DDTEFP et à l’OPCA est toujours souhaitable afin de consolider la rupture de la convention de formation.

Démarche à effectuer

L’alternant (ou l’entreprise) doit rédiger une lettre de rupture à l’amiable en trois exemplaires : un exemplaire pour l’entreprise, un pour l’alternant et un pour le centre de formation (l’IPAG). Cette lettre devra être signée par les deux parties : l’entreprise et l’alternant.

Quels sont les moyens pour faciliter ma recherche d'alternance ?

  • Surfer sur le net
  • Sortir de chez soi
  • Activer son réseau
  • S’organiser